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droit minier

См. также в других словарях:

  • minier — minier, ière [ minje, jɛr ] adj. • 1859; de 2. mine ♦ Qui a rapport aux mines. Gisement minier. Industrie minière. Où il y a des mines. Bassin, pays minier. ● minier, minière adjectif (de mine 2) Relatif aux mines. Se dit d un lieu, d une région… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit français — France métropolitaine et d outre mer (bleu): territoire d application du droit français Le droit français est, actuellement un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France mais en partie seulement …   Wikipédia en Français

  • Code minier — Le droit minier se définit comme l’ensemble ses règles régissant l’exploitation du sous sol. Il est envisagé selon trois grandes conceptions[1]: Le droit du propriétaire du sol : le propriétaire de la surface est propriétaire du tréfonds. Ce …   Wikipédia en Français

  • Code Minier — En France, c est le code minier qui définit ce qu est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du 21 avril 1810 et des nombreux lois et décrets pris par la suite. Cette loi …   Wikipédia en Français

  • Renonciation a un titre minier — Renonciation à un titre minier Renonciation à un titre minier Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Cavalier minier — Dans le bassin minier franco belge, et plus particulièrement dans le Bassin minier du Nord Pas de Calais, les cavaliers (ou « cavaliers miniers ») désignaient les voies ferrées reliant les puits (fosses) entre eux. Les solides ponts… …   Wikipédia en Français

  • Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

  • Renonciation à un titre minier — Renonciation à un titre minier. Liste des arrêtés de renonciation, retrait ou d annulation de titres miniers depuis 2004 : (tous ces textes sont parus au Journal officiel de la République française) Sommaire 1 2004 2 2005 3 2006 3.1 liens …   Wikipédia en Français

  • CODE MINIER — L’extrême complexité des textes français fixant le régime juridique des mines et carrières détermina le vote, le 26 mai 1955, d’une loi prescrivant leur codification par décret. Les dispositions codifiées ont été mises en vigueur par un décret du …   Encyclopédie Universelle

  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer — La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l Assemblée générale …   Wikipédia en Français

  • Domaine public en droit public français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

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